1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne des articles orthopédiques pour animaux proposées par VERSO INNOVATION, sur le site internet [URL du site].
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Le Vendeur s'efforce de maintenir les informations à jour. Selon les articles, plusieurs tailles sont proposées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande en ligne via le site. La commande est validée après acceptation du paiement et confirmation par email.
5. Paiement
Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement est sécurisé via [nom du système de paiement]. La commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement.
6. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine et en Europe via Mondial Relay. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Un retrait de commande à l'adresse située au 39 Avenue René Coty, 85180 Les Sables d'Olonne est également possible et sera sans frais.
7. Rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou spécifiques. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de défaut avéré, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.